comparution immediate pour conduite en etat d ivresse
Tribunalcorrectionnel de Blois Je ne pensais pas avoir ce taux-là, j’étais en pleine forme ! C’est pourtant avec 0,46 mg d’alcool par litre d’air expiré que Thierry, 57 ans,
Jugéen comparution immédiate pour des conduites sous l’emprise de l’alcool et malgré la suspension de son permis (des faits des 5 et
LaComparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d’obtempérer C’est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Arrêtépour conduite en état d'ivresse après un accident. Le prévenu, originaire de Douchy-les-Mines (Nord), a fait l'objet d'une comparution immédiate pour
Placéen garde à vue, puis présenté en comparution immédiate, il est condamné à 8 mois de prison ferme dont deux mois correspondant à la révocation d'un sursis. En plus de cette
Lecasier judiciaire de cet homme de 44 ans compte presque une vingtaine de condamnations, dont un certain nombre pour conduite en état d’ivresse et délit de fuite. Alors quand, le 1er juillet
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